1. En général
L'ensemble du texte de nos conditions générales de vente fait partie intégrante de nos offres ou de toute convention de vente conclue. Sauf stipulation expresse contraire, l'acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.
2. Qui sommes-nous
www.chassisettoiles.com est un service offert par:
Pauwels Tape bvba
Brixtonlaan 25
1930 Zaventem
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0447 228 990
3. Commande
Sur le site www.chassisettoiles.com vous commandez en passant par un bon de commande.
Vous recevez une copie par e-mail de votre demande quand vous nous envoyez votre demande. Les prix mentionnés sur le site et sur ce bon de commande ne sont peut-être plus valables.
Sur base de votre demande nous établissons une facture pro-forma dans les 72 heures avec les prix en vigueurs. Les prix de la facture pro-forma peuvent donc varier par rapport aux prix publier sur le site.
Vous avez 7 jours calendrier pour payer la facture pro-forma. A défaut de payement dans les délais, la commande est annulée.
4. Prix
Les prix peuvent être modifiés à chaque instant. Les prix en vigueur sont ceux des factures pro-formats.
5. Paiement
Le paiement se fait comptant, sauf si stipulé autrement par www.chassisettoiles.com.
En cas de non-paiement, les montants dus sont majorés immédiatement de 15% et tous les frais de recouvrement sont à charge de l'acheteur.
6. Données personnelles
Les données à caractère personnel tel que nom, adresse postale et e-mail doivent être introduites à chaque commande, car www.chassisettoiles.com ne les gère pas.
Elles sont stockées digitalement uniquement pour permettre la dématérialisation de la facture, du bon de commande ou de la facture pro-forma. Vous pouvez demander de modifier vos données si elles ne sont pas liées à une facture.
7. Satisfaction ou remboursement
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article standard pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur.
Les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur, le vendeur s'engageant au remboursement de la commande, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Le remboursement intervient deux semaines après la réception des marchandises retournées. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et avec leur emballage d'origine. Le lieu de destination du retour est: Pauwels Tape bvba, Brixtonlaan 25, 1930 Zaventem, Belgique. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur de la commande.
Contrairement à un article standard, un article sur mesure (châssis nu ou entoilé, découpe, etc) est produit d’après les requêtes du client et n’est en aucun cas repris ou remboursé.
8. Délais, livraison et transport
Les délais de livraisons sont communiqués sans engagement.
La livraison des marchandises se fait à l'adresse fournie par le client. Le transport des marchandises est effectué par un transporteur indépendant aux frais et risques de l'acheteur. Nous ne sommes pas responsables si la société de transport ne respecte pas ses engagements.
Si vous avez communiqué une adresse inexistante ou si le code postal est erroné ou si, pour les longs/grands colis un camion de plus de 3,5 tonnes est interdit à l’adresse de livraison, nous vous chargerons les coûts supplémentaires du transporteur et poursuivons l’expédition quand ces couts auront été payés.
Des frais d’entreposage sont dus après une semaine.
Les colis endommagés doivent être signalés immédiatement au chauffeur de la société de livraison. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement dans les 3 jours ouvrables.
Pour les longs/grands colis, nous vous suggérons de souscrire l’assurance transport optionnelle proposée par notre transporteur. Nous prenons d’office une assurance transport pour les châssis qui font 250cm ou plus et pour les rouleaux de toile de 310cm.
9. Tolérance
Les mesures des châssis sont des mesures sans toile.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour produire des châssis aux dimensions exactes, la tolérance acceptée lors d'une mesure d’un châssis par rapport à celle convenue est de quelques millimètres. Une mesure plus courte peut être corrigée en écartant les profilés par nos tenseurs.
10. Cookies
Comme tout site interactif et dynamique nous sauvons des données dans des variables de session et des cookies. Nous ne pistons pas votre activité sur le net. Ceci ne veut pas dire que d’autres ne le font pas.
11. Juridiction
Tous les litiges auxquels la vente pourrait donner lieu sont soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Bruxelles et du 1er canton. Ces conditions de vente s'appliquent à partir du 02/05/2023. Elles annulent et remplacent toutes les précédentes.